MÉMOIRE DE LA CANADIAN INDEPENDENT
MUSIC ASSOCIATION (CIMA)
INTRODUCTION
Nous tenons d’abord à vous remercier de l’occasion
qui nous est offerte de présenter la position de la Canadian Independent Music
Association (CIMA) au Comité permanent des finances en vue de la préparation du
budget.
La CIMA regroupe plus de 180 entreprises et
professionnels canadiens anglophones qui s’occupent de commercialiser la
musique canadienne indépendante à l’échelle internationale.
La CIMA représente les intérêts d’entreprises de
propriété canadienne et de représentants de ces entreprises qui sont actifs
dans tous les secteurs de la musique et associés à la musique. Il s’agit
exclusivement de petites et moyennes entreprises, producteurs de disques,
maisons de disques, studios d’enregistrement, agents, éditeurs, producteurs et
réalisateurs de vidéoclips, propriétaires de contenu créatif, artistes et
autres personnes œuvrant dans l’industrie des enregistrements sonores et du
vidéoclip.
Depuis 36 ans, la CIMA œuvre à la création de
débouchés commerciaux par l’entremise d’un réseau international de contacts
dans le secteur de la musique et du divertissement ainsi que dans les médias
qui y sont associés tels que l’industrie cinématographique, la télévision, les
nouveaux médias et autres utilisateurs de produits musicaux.
La CIMA a pour mission de veiller au développement
à long terme du secteur de propriété canadienne et de mousser l’image de la
musique canadienne indépendante, tant au Canada qu’à l’étranger.
L’association continue d’assumer un rôle de
leadership en améliorant la viabilité économique et le bien-être du secteur de
la musique et de l’enregistrement sonore indépendant dans des domaines importants
comme les politiques et les programmes régissant les industries culturelles; les
lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur; les lois fiscales et
les tarifs; les programmes sur le développement des exportations internationales
et la promotion du commerce ainsi que le perfectionnement professionnel.
CONTEXTE
Selon d’innombrables études et propositions
présentées au fil des années par des groupes et associations comme le
Conference Board du Canada, Statistique Canada, la Conférence canadienne des
arts, Patrimoine canadien, CIMA, Music Canada (anciennement la CRIA), l’IFPI et
beaucoup d’autres, voici quelles sont les contributions du secteur de la
création :
· un effet positif sur le développement des
collectivités locales et des réseaux sociaux;
· un rendement net sur l’investissement pour ce
qui est du PIB et des emplois;
· une identité sociale et culturelle forte pour le
Canada;
· un solide levier pour le développement
économique et la revitalisation des collectivités.
En 2007, le Conference Board du Canada estimait
que l’empreinte économique du secteur créatif en général s’élevait à un peu
plus de 84 milliards de dollars, soit 7,4 p. 100 du PIB
canadien. Son rapport intitulé Valoriser notre culture : Mesurer et
comprendre l’économie créative du Canada, présentait en outre les
renseignements suivants :
· pour chaque dollar de valeur ajoutée réelle au
PIB par les industries culturelles du Canada, environ 1,84 $ est ajouté au
PIB réel global;
· les biens et services culturels exportés se
chiffraient à environ 5 milliards de dollars en 2007, soit près de
1 p. 100 du montant total des exportations canadiennes dans le monde;
· le secteur culturel canadien joue un rôle
essentiel en attirant des personnes, des entreprises et des investissements; en
stimulant la créativité et l’innovation, et en donnant du Canada l’image d’un
endroit dynamique et passionnant, où l’on peut célébrer son héritage culturel
et réaliser ses ambitions personnelles et professionnelles;
· les villes qui offrent une qualité de vie élevée
attirent et retiennent les entreprises et les travailleurs dans les domaines créatifs
et axés sur le savoir;
· les activités culturelles génèrent d’importantes
dépenses des consommateurs pour des biens et des services axés sur la culture.
De plus, elles ont une incidence indirecte sur les dépenses qui sont réalisées
dans le même contexte, par exemple, restaurants, hôtels et services de
transport. Des avantages indirects sont également dérivés des employés du
secteur culturel qui dépensent leurs revenus, des propriétaires d’entreprises
qui dépensent (ou investissent) les profits qu’ils génèrent, et des
gouvernements qui dépensent les recettes fiscales additionnelles produites par
ces salaires et profits. À leur tour, ces achats stimulent l’emploi, les
salaires, les recettes fiscales et l’impôt sur le revenu dans une large gamme
d’industries.
Plus particulièrement, l’industrie de la musique
indépendante canadienne contribue sous la forme de revenus, de salaires et
d’emplois à l’économie nationale. À bien des égards, l’industrie de la musique
est une composante clé du secteur du divertissement et de la création du
Canada, qui fait aussi partie intégrante de l’industrie des médias numériques,
de l’information et des communications. De fait, on peut dire que l’industrie
de la musique est, au sein du secteur du divertissement et de la création, davantage
interreliée avec les autres industries que tout autre secteur de la création
dans la grappe du divertissement et de la création.
L’industrie de la musique est composée d’une
chaîne d’approvisionnement qui comprend les maisons de disques, les éditeurs,
les distributeurs, les produits dérivés, les imprésarios et les gérants, les
promoteurs de tournée, les détaillants, les musiciens et interprètes, les
producteurs, les ingénieurs, les lieux de concert, les studios, les
établissements d’enseignement postsecondaire en musique, etc. L’industrie de la
musique génère donc de nombreuses retombées qui amplifient l’incidence
économique des enregistrements sonores et du contenu musical qu’elle produit. Compte
tenu de ces retombées créatives et innovatrices, de son importance sociale, et
des entreprises dérivées qu’elle suscite, il faudrait considérer l’industrie de
la musique en adoptant une perspective plus vaste et ne pas se contenter, par
exemple, d’évaluer les revenus de chaque artiste pris individuellement et des
maisons de disques indépendantes.
La musique est un produit en soi, et elle fait
également partie intégrante de la programmation cinématographique et
télévisuelle. En outre, on la voit de plus en plus comme une composante active
destinée à attirer des auditeurs et des utilisateurs vers les médias numériques
interactifs (p. ex. les jeux électroniques), et dans le cadre de l’utilisation
accrue de la vidéo sur Internet. La musique devrait aussi être considérée comme
importante dans le contexte de l’innovation et de la transition des industries
de la création individuelle vers le monde numérique.
Autrement dit, l’industrie de la musique
indépendante du Canada est une base importante et fondamentale du secteur
culturel, et de ce fait, elle joue un rôle essentiel dans l’économie nationale.
RECOMMANDATIONS
Les politiques et les investissements du
gouvernement fédéral peuvent contribuer de diverses manières à faire du secteur
de la musique indépendante une industrie vibrante. Bien entendu, le
gouvernement a fait connaître ses intentions qui sont de mettre de l’avant des
politiques et des programmes destinés à produire une reprise économique
soutenue, à créer des emplois de qualité, à ne pas augmenter le fardeau fiscal
et à équilibrer le budget. Selon CIMA, continuer d’investir stratégiquement
dans le secteur de la musique indépendante ne peut que contribuer à la
réalisation des objectifs du gouvernement.
Aux fins de la présente proposition prébudgétaire,
CIMA formule une stratégie en trois volets qu’il propose au gouvernement
d’étudier :
· créer un crédit d’impôt canadien pour
l’enregistrement sonore;
· établir une stratégie d’investissement axée sur
le marché pour les industries de la création;
· maintenir le niveau actuel de financement du
Fonds de la musique du Canada.
Créer un crédit d’impôt canadien pour l’enregistrement sonore
Depuis 1999, en Ontario, l’industrie de la musique
bénéficie du crédit d’impôt de l’Ontario pour l’enregistrement sonore (CIOES).
Administré par la Société de développement de l’industrie des médias de
l’Ontario (SDIMO), ainsi que par le ministère des Finances de l’Ontario, le
crédit d’impôt a fourni environ 1,5 million de dollars en aide financière
annuelle à des projets d’enregistrement sonore.
À CIMA, nous sommes d’avis que pour un investissement
relativement minime, le gouvernement fédéral pourrait facilement reproduire le
succès remporté par la SDIMO à l’échelle nationale, en adoptant une approche pancanadienne
à l’égard des entreprises de ce secteur afin de venir en aide à l’industrie de
la musique indépendante. Par conséquent, le gouvernement devrait créer un
crédit d’impôt du gouvernement canadien pour l’enregistrement sonore.
Pour vous situer, le crédit d’impôt de l’Ontario
pour l’enregistrement sonore est un crédit d’impôt remboursable mis à la
disposition des entreprises d’enregistrement sonore de l’Ontario, permettant de
couvrir jusqu’à 20 p. 100 des dépenses admissibles en frais de
production et de commercialisation consenties pour le développement et la
promotion d’artistes émergents. Les critères d’admissibilité stipulent que
l’entreprise doit avoir exercé ses activités en Ontario depuis au moins
12 mois, qu’elle doit avoir accumulé plus de 50 p. 100 de ses
revenus imposables en Ontario, et elle doit démontrer que plus de
50 p. 100 de ses activités se situent dans le domaine de
l’enregistrement sonore. Les dépenses admissibles comprennent notamment les
droits d’auteur versés aux artistes, les honoraires des musiciens de studio, le
graphisme, le scanner numérique; les coûts de production d’un vidéoclip réalisé
par un Canadien ou réalisé dans un studio de production en Ontario, ainsi que
les dépenses de marketing direct.
Ce crédit d’impôt est d’une importance cruciale
pour l’industrie de la musique indépendante qui est constituée de sociétés qui
sont exclusivement des petites et moyennes entreprises particulièrement
vulnérables aux difficultés de trésorerie.
D’après une analyse économique du CIOES réalisée
en 2011 par Nordicity pour la CIMA, « les maisons de disques indépendantes
adaptent leur modèle d’affaires et se lancent à la poursuite de […] nouvelles
sources de revenus aussi vigoureusement que leurs homologues à l’international;
toutefois, leur expansion n’est pas aussi simple. Les pressions exercées sur
les flux de trésorerie et la difficulté que représente la croissance du chiffre
d’affaires international demeurent les deux principaux enjeux pour les maisons
de disques indépendantes ontariennes. Sans un portefeuille de projets
consécutifs, les maisons de disques indépendantes de l’Ontario peuvent
facilement connaître des déséquilibres de trésorerie. L’amélioration à ce
chapitre peut avoir une incidence réelle sur la situation concurrentielle des
maisons de disques ainsi que sur leur rendement financier… Il arrive parfois
qu’un montant aussi minime que 20 000 $ puisse faire la différence
entre obtenir ou non la signature d’un artiste par une étiquette
indépendante. » [Traduction]
Selon le rapport de Nordicity, « L’incidence
économique du CIOES va bien au-delà des dépenses de production et de
commercialisation qu’il vise à compenser. En effet, le CIOES stimule la
création et la diffusion d’enregistrements qui génèrent des ventes au détail et
des recettes provenant de spectacles en direct pour les artistes, les lieux de
spectacle et les promoteurs. En faisant le suivi des effets du CIOES le long de
toute la chaîne de valeur de la musique, on constate qu’une aide financière de
1,5 million de dollars consentie par le CIOES génère en retour des revenus
globaux de 29,7 millions de dollars. De ce montant, 20,7 millions,
soit 70 p. 100, sont happés par des résidents (artistes et autres
travailleurs) et entreprises de l’Ontario. À long terme, à ce chiffre de
20,7 millions de dollars vient s’ajouter un autre 2,7 millions en
revenus de la chaîne de valeur, lesquels peuvent être attribués à des artistes
émergents qui finissent par percer et obtenir le statut de disque d’or. Sans
les avantages consentis par le CIOES, ces artistes talentueux pourraient bien
ne jamais avoir été découverts, et n’auraient donc pas pu signer le contrat
ayant permis la production du disque les ayant fait connaître.
Nordicity a calculé que le crédit d’impôt à
l’enregistrement sonore de l’Ontario entraîne une hausse de 21,7 millions
de dollars dans le PIB annuel de la province, de 16,5 millions de dollars
en revenus salariaux additionnels, et qu’il a permis la création de plus de
500 emplois. En outre, l’effet multiplicateur contribue à stimuler encore
davantage l’économie de la province. « Notre recherche indique que […] le
tiers des projets ayant bénéficié du soutien du CIOES n’auraient pas vu le jour
sans l’aide financière apportée par le crédit d’impôt. De plus, notre analyse
montre que le crédit d’impôt aide les entreprises à accroître leurs dépenses en
commercialisation et leurs ventes. Nous avons constaté que chaque dollar
correspondant à une dépense en marketing rapporte deux dollars de plus en
revenus pour l’étiquette de disques. » [Traduction]
Établir une stratégie d’investissement axée sur le marché pour les industries de la création
Les industries de la création, qui comprennent
notamment le secteur de la musique indépendante au Canada, disposent
actuellement de peu de capitaux permanents.
Les industries de la création (musique, livres,
magazines, cinéma, télévision et jeux interactifs) sont une source importante
de croissance économique future, et se sont dotées d’une stratégie active
d’investissement visant à soutenir la production du contenu commercialisable
par les industries de la création pour stimuler cette croissance. Même si
chacune de ces industries peut pointer vers des entreprises établies de taille
diverse qui produisent un contenu commercialisable, il reste qu’en règle
générale, ces entreprises disposent de peu de capitaux permanents. Le manque de
capitaux est l’obstacle le plus sérieux pour le secteur de la musique et les
autres dans les industries de la création.
Dans les grandes lignes, on peut dire que le
développement économique numérique repose sur la capacité d’exploiter la valeur
de la propriété intellectuelle (PI) que le développement de contenu contribue à
créer. Le Canada doit renforcer un noyau d’entreprises dans le secteur de la
création susceptibles de retenir et de récolter les avantages découlant de leur
PI. La croissance économique continue a besoin de plusieurs grandes sociétés et
d’un groupe plus imposant de petites et moyennes entreprises dotées de solides
aspirations à la croissance, et de potentiel. Il suffirait de réunir ces
ingrédients avec quantité de petites entreprises capables de produire du
contenu commercialisable et de faire preuve d’innovation et de souplesse pour
que le Canada se retrouve avec une combinaison gagnante pour tirer son épingle
du jeu sur le marché concurrentiel des médias numériques.
À défaut d’attirer suffisamment de capitaux, il y
a peu de chances pour que l’on puisse réunir le noyau d’entreprises durables essentielles
pour habiliter les industries de la création à conserver la valeur économique
découlant de leur PI et à servir de moteur à l’économie numérique du Canada.
De ce fait, CIMA propose que le Canada crée un
fonds d’investissement dans les industries de la création – un fonds
d’investissement axé sur le marché régi par des règles strictes en ce qui
concerne le ratio des frais de gestion (RFG), la divulgation, les pratiques de
commercialisation et d’évaluation de la valeur – dont la raison d’être
consisterait à encourager l’investissement de capitaux du secteur privé dans
les industries de la création. Ce fonds pourrait être mis sur pied avec la
collaboration du secteur privé et même des gouvernements provinciaux.
Le Fonds d’investissement dans les industries de
la création aurait pour objectif de faciliter l’accès aux capitaux pour le
secteur de la musique et les autres en faisant la promotion de la croissance et
du développement des entreprises qui sont axées sur le marché et les
auditoires, qui sont compétitives à l’échelle mondiale, diversifiées et stables,
et qui conservent les avantages liés à la propriété intellectuelle.
Les investisseurs ciblés seraient les institutions
ayant de l’expérience dans le secteur des industries de la création, les fonds
d’investissements et les investisseurs avertis. Le Fonds d’investissement dans
les industries de la création serait administré par des professionnels
indépendants, compétents en matière de médias et de finances. Comme pour les
autres programmes, le financement additionnel consenti par le secteur privé pourrait
bénéficier de la réduction des risques découlant du partage de l’investissement
avec le gouvernement, et du rendement produit par l’investissement dans des
entreprises en pleine croissance capables de transformer leur propriété
intellectuelle en avantage monétaire.
Une étape importante en vue de la création
d’industries de la création durables et rentables. Avec
des capitaux à leur disposition, et la possibilité de bénéficier d’un concours
financier, les entreprises du domaine de la musique se trouveront en meilleure
posture pour élaborer des projets à l’interne; pour commercialiser des lignes
de produits; pour exploiter pleinement tous les canaux, y compris ceux des
nouveaux médias émergents; pour établir des plans d’affaires stables et à long
terme; et pour vendre sur le marché d’une manière qui leur permette de
conserver leur propriété intellectuelle.
À notre avis, il s’agit des étapes fondamentales
en vue de faire la promotion et de développer le marché des entreprises
canadiennes dans le secteur de la musique, ainsi que du cinéma et de la
télévision, du livre, du magazine et des industries interactives qui rendront
nos sociétés beaucoup plus prospères sur le marché national et à l’étranger.
CIMA et ses partenaires dans le secteur de la création travailleraient avec le
gouvernement à l’élaboration du modèle de travail optimal pour cette importante
initiative.
Maintenir le niveau actuel de financement du Fonds de la musique du Canada
Selon Patrimoine canadien, le Fonds de la musique
du Canada (FMC) : vise à renforcer l’industrie de l’enregistrement
sonore canadien, « des créateurs à l’auditoire ». Voici les
trois principaux objectifs du Fonds de la musique du Canada sur le plan de la
politique publique :
· faire en sorte que les musiciens et musiciennes
et les entrepreneurs de la musique aient les habiletés, le savoir-faire et les
moyens nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de
numérisation;
· élargir l’accès des Canadiens et Canadiennes à
un vaste choix d’œuvres musicales canadiennes par l’entremise des médias
traditionnels et nouveaux;
· rehausser les possibilités offertes aux
musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue
d’apporter une contribution durable et significative à l’expression culturelle
canadienne.
Cet investissement de 27,6 millions de
dollars dans l’industrie de la musique est vital pour les membres de la CIMA,
et constitue la pierre angulaire d’une stratégie très porteuse de l’industrie
destinée à protéger et à multiplier les emplois dans le secteur.
Les membres de la CIMA, et l’association
elle-même, ont besoin des contributions du FMC pour faciliter les mouvements de
trésorerie, compenser les coûts des entreprises, et miser sur les marchés
nouveaux et émergents. Ces dernières années, l’industrie de la musique
canadienne et internationale a constaté un recul marqué dans les ventes en
raison de nombreux facteurs tels que l’avancement rapide de la technologie
numérique, le changement des habitudes des consommateurs et le piratage en
ligne. Qu’il suffise de mentionner qu’en 2008, les ventes de musique
enregistrée canadienne se sont chiffrées à 488,2 millions de dollars, ce
qui représente un recul de 8 p. 100 par rapport à l’année précédente.
Les ventes de formats physiques (CD) ont chuté au cours de la dernière
décennie, tandis que celles de la musique numérique affichaient une hausse
pendant la même période; toutefois, les ventes de musique numérique n’ont pas
réussi à combler l’écart des pertes au fil des années.
À une époque où le modèle économique de
l’industrie de la musique est en flux, le Fonds de la musique du Canada offre
une base permettant au secteur de la musique indépendante d’investir dans les
talents canadiens, de créer des emplois, de prendre de l’expansion et
d’investir dans des marchés nouveaux et émergents, et de demeurer compétitif
dans cet environnement numérique changeant. Sans cet important fonds,
l’industrie de la musique indépendante n’aurait tout simplement pas été en
mesure de relever les défis de la dernière décennie, et aurait été incapable
d’avoir une incidence économique positive qui excède les investissements
consentis par le FMC au moyen du réinvestissement et des dépenses de nos
entreprises.
L’investissement du FMC dans les projets
d’exportation de la CIMA a généré un énorme rendement sur l’investissement. La
CIMA a adopté une stratégie de développement économique de l’industrie qui
facilite les rencontres individuelles entre entreprises et qui met en évidence
les possibilités qui existent pour ses membres dans le monde entier. En 2010,
la CIMA a entrepris 36 initiatives d’exportation stratégiques dans
16 pays, notamment au Royaume-Uni, en Europe, aux États-Unis et en Asie du
Sud.
À titre d’exemple, dans seulement trois parmi les
plus importantes initiatives d’exportation, les investissements du Fonds de la
musique du Canada, par le truchement de son Programme des entrepreneurs en
musique, ont débouché sur des contrats d’une valeur de plusieurs millions de
dollars pour nos entreprises canadiennes de la musique.
En 2010-2011, des occasions de rencontres
individuelles et des vitrines culturelles lors de trois des plus importantes
conférences de l’industrie : le MIDEM, à Cannes, en France; le SXSW, à
Austin, au Texas; et le PopKomm, à Berlin, en Allemagne. Au total, 98 entreprises
canadiennes dans le domaine de la musique ont participé à ces événements qui
ont débouché sur 678 contrats. À partir d’un investissement fédéral de
227 000 $, les membres de la CIMA ont réussi à générer des revenus de
10,55 millions de dollars. Autrement dit, pour chaque dollar investi par
le gouvernement fédéral, on a enregistré un rendement de 46,50 $.
En résumé, le Fonds de la musique du Canada est un
investissement durable dans le secteur de la musique canadienne, un
investissement qui a fait ses preuves pour ce qui est de la création d’emplois
et de retombées. Par conséquent, nous demandons le maintien du niveau de
financement actuel pour le Fonds de la musique du Canada.
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
1. Créer un crédit d’impôt canadien pour l’enregistrement sonore;
2. Établir une stratégie d’investissement axée sur le marché pour les
industries de la création;
3. Maintenir le niveau actuel de financement du Fonds de la musique du
Canada.